Dernière mise à jour : 21 juill. 2026
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont ORKIS collecte et traite via son site https://www.orkis.com (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « règlementation »).
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Il s’agit de la société Orkis (ci-après « Orkis » ou la « Société » ou « Nous »), une société par actions simplifiée dont le siège social est situé sur le pôle d’activités d’Aix-en-Provence, au 610 rue Georges Claude, 13290 Aix-en-Provence, représentée par M. Bertrand Thérouin.
À chaque fois qu’Orkis aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la règlementation met à sa charge.
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : rgpd.demande.infos@orkis.com
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps afin de respecter des obligations légales ou pour la défense des droits de ORKIS.
Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de ORKIS.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires agissant pour le compte de ORKIS, notamment :
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.
Certains services utilisés par ORKIS peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Lorsque de tels transferts existent, ORKIS veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, etc.).
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés – https://www.cnil.fr
ORKIS peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour indiquée en haut de cette page fait foi.